Les obligations du gestionnaire
Wallonie : une chaudière gaz de plus de 100 kW se contrôle tous les deux ans, une chaudière au mazout chaque année quelle que soit sa puissance. Au-delà de 15 ans et de 20 kW, le diagnostic approfondi chiffre le rendement et le surdimensionnement éventuel : c'est une bonne base pour un cahier des charges.
Bruxelles : le contrôle périodique PEB suit le combustible : deux ans au gaz, un an au mazout. Une chaudière de plus de 100 kW, ou une chaufferie à plusieurs chaudières, forme un système de type 2 : diagnostic tous les 5 ans et programme minimum d'entretien, avec carnet de bord. Si le bâtiment relève d'un permis d'environnement, c'est son titulaire qui organise réception, diagnostic et entretien.
Quelle TVA pour une entreprise ?
Le taux réduit de 6 % est réservé aux logements privés : un local professionnel est facturé à 21 %, que l'entreprise assujettie récupère le plus souvent.
Les questions qu’on nous pose
Peut-on garder le chauffage pendant le remplacement ?
Pour une petite chaufferie, la coupure dure souvent une à deux journées ; pour une installation plus lourde, demandez un phasage ou un chauffage d'appoint dans le devis, de préférence hors saison de chauffe.
Qui peut contrôler une chaudière professionnelle ?
Un technicien agréé par la Région où se trouve le bâtiment : agréation wallonne pour le combustible concerné (liquide ou gazeux), ou agrément de technicien chaudière PEB délivré par Bruxelles Environnement. Demandez son numéro et gardez chaque attestation.